jeudi 17 avril 2008

Une nouvelle constitution pour le Cameroun et par les Camerounais eux-mêmes

Pour la prochaine élection présidentielle, que le président de la République respecte l’échéance de 2011, ou, comme à l’accoutumée, anticipe le scrutin, et l’organise en 2008, 2009 ou 2010, cela ne revêt aucune importance pour nous, nous sommes d’ores et dé-jà candidat sous le thème de la rupture, et de la refondation profonde et totale du Cameroun. Il importe de repenser, de fond en comble notre pays, de remettre tout à plat, de le reconcevoir, pour le rebâtir, sur des bases à la fois nouvelles et patriotiques. Il importe de rompre, résolument, et au plus vite, avec la somnolence et l’errance actuelles. Notre action portera ainsi sur 4 points, dont le premier se présente ainsi que suit : « Refonte totale des institutions camerounaises », avec l’adoption d’une nouvelle constitution élaborée par une assemblée constituante et soumise à un référendum populaire.

Le Cameroun, depuis qu’il est en relations avec l’Europe, a connu cinq statuts, et quatre constitutions. Les cinq statuts sont : 1/- les traités Douala-Allemands du 12 juillet 1884 ; 2/- le statut du 20 juillet 1922 transformant l’invasion franco-britannique de 1914 à 1916, en mandat de la Société des Nations, SDN ; 3/- le statut découlant des accords de tutelle du 13 décembre 1946 ; 4/- le statut du 16 avril 1957 ; 5/- le statut du 20 décembre 1958. Les quatre constitutions, quant à elles, sont : 1/- la constitution du 4 mars 1960 ; 2/- la constitution du 1er septembre 1961 ; 3/- la constitution du 2 juin 1972 ; 4/- la constitution du 18 janvier 1996.

De ces différents statuts et constitutions, les Camerounais n’ont véritable-ment été associés à l’élaboration que de tout juste deux des cinq statuts. Il s’agit, uniquement des traités Douala-Allemands du 12 juillet 1884, d’une part, et du statut du 16 avril 1957, d’autre part. Les autres statuts, à savoir ceux de 1922, 1946, 1958, ont été élaborés et adoptés sans avoir, en aucune manière, recueilli leur consentement. De même, des quatre constitutions qu’à connues le Cameroun à ce jour, aucune n’a été, ni élaborée, ni adoptée avec l’assentiment de la population.

Le statut du 20 juillet 1922 découle des accords passés entre la SDN, l’ancêtre de l’ONU, la Grande-Bretagne et la France. En ce temps-là, nous les Camerounais, nous n’étions rien du tout, aux yeux des franco-britanniques, tout comme des seigneurs de la SDN à Genève. Ils ne nous considéraient, ni plus ni moins, que comme des animaux. Consulte-t-on des bêtes lorsque l’on décide de leur sort ?

En 1946, lorsque s’élaboraient, puis se signaient les accords du 13 décembre de cette année-là, faisant de notre pays un territoire sous tutelle des Nations Unies, bien que nous jouissions déjà, pour la partie francophone, des libertés publiques, la population camerounaise n’avait pas été consultée. Elle avait simplement appris, un beau matin, que le Cameroun était subite-ment passé du statut de territoire sous mandat de la SDN, à celui sous tutelle des Nations Unies. Pour quelle raison ? Elle n’en savait rien.

En 1957, le gouvernement français avait déposé à l’Assemblée Territoriale du Cameroun, ATCAM, un projet de statut destiné à être débattu par les élus de la consultation du 23 décembre 1956. Ces derniers, bien que soigneusement filtrés par l’administration coloniale, avaient, malgré tout, apporté pas moins de 60 amendements au projet. Ce nouveau statut du Cameroun avait été promulgué le 16 avril 1957, et donnait naissance à l’Etat du Cameroun, tout comme à son premier gouvernement. Ce fut la seule et dernière loi fondamentale véritablement élaborée, en association avec les Camerounais.

Ce statut, qui instaurait un régime parlementaire au Cameroun, naturellement, ne pouvait plaire aux Français, étant don-né qu’il avait été largement modifié par les Camerounais. En conséquence, ils l’ont fait abroger, par Ahmadou Ahidjo, le 30 décembre 1958.

Le Cameroun devenu indépendant le 1er janvier 1960, il fut question de le doter de sa première constitution. On se serait attendu à ce que les Camerounais l’élaborent, eux-mêmes. Tel n’a, malheureusement, pas été le cas. Dès octobre 1959, Ahmadou Ahidjo s’est fait octroyer, au forceps, les pleins pouvoirs par l’Assemblée législative, et a créé un « Comité consultatif constitutionnel » destiné à élaborer la première constitution camerounaise, en lieu et place des Camerounais, eux-mêmes. Bien mieux, l’ambassadeur de France, Jean Bénard, lui a remis un projet de constitution préfabriqué à Paris. C’est ce projet qui a été présenté au fameux « Comité Consultatif Constitutionnel ». Aussitôt, plusieurs membres de celui-ci en ont claqué la porte. Tel avait été le cas par exemple, de Mgr Thomas Mongo, évêque de Douala. Tel a également été le cas de Théodore Mayi Matip, Dissaké Hans, Mbottey Joseph, etc. Le fameux comité n’a finalement rien modifié du projet apporté par l’ambassadeur de France. C’est celui-ci qui a été soumis au référendum du 21 février 1960, pour lequel, le bourrage des urnes déjà en vigueur pendant la période coloniale pour faire élire les protégés des français, a été monumental. Il fallait, coûte que coûte, que ce projet soit adopté. Il l’a été, mais, de quelle manière ? Les Camerounais, au matin du 22 février 1960, se sont donc retrouvés avec une constitution qu’ils venaient de rejeter, en masse, mais qui, en dépit de cela, allait s’appliquer à eux. Cette constitution est entrée dans l’histoire comme celle du 4 mars 1960, date de sa promulgation.

Le 1er octobre 1961, le Cameroun réalisait, partiellement, sa réunification. La partie Nord des « British Cameroons » étant perdue. Il devait, en conséquence, se doter d’une nouvelle constitution. Or, tel n’était pas l’intérêt de la France, et de son protégé et obligé, Ahmadou Ahidjo. La constitution du 4 mars 1960 a simplement été modifiée, par l’Assemblée législative du Cameroun, pour y intégrer le fédéralisme. Les Camerounais de l’ex-Southern Cameroon, se sont donc retrouvés en train de subir une constitution préfabriquée à Paris, pour le Cameroun francophone, et à laquelle ils n’avaient pas eu le moindre mot à dire. C’était ainsi, point. Voilà, à n’en pas douter, l’une des sources immédiates de la SCNC, le mouvement sécessionniste anglophone. Cette constitution, à bien y regarder, visait, tout bonnement, une absorption, pure et simple, du Southern Cameroon, par la République du Cameroun, indépendante depuis le 1er janvier 1960.

En fait, la préoccupation de la France était de pouvoir disposer du sous-sol camerounais dans sa totalité, Ahmadou Ahidjo lui ayant déjà octroyé celui de l’Etat sous tutelle du Cameroun, le 31 décembre 1958, en échange de son maintien au pouvoir après l’indépendance, à travers les fameux « accords de noël » signés à cette date-là. La réunification entraînait, ipso facto, l’extension de cet accord au Cameroun Occidental, à savoir, aux ac-tuelles provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

En 1972, au lendemain de la nationalisation des avoirs pétroliers français en Algérie, Ahmadou Ahidjo est sommé de mettre fin au fédéralisme au Cameroun, le gouvernement français ayant décidé d’exploiter le pétrole camerounais dont la nappe se trouve au Cameroun Occidental. Et comme la guerre de sécession, au Nigeria voisin, venait de prendre fin, il y avait des raisons de craindre que la communauté anglophone ne s’en inspire, dès que le pétrole se trouvant dans son sous-sol viendrait à être exploité. Nous nous sommes ainsi retrouvés en train de subir le fameux référendum du 20 mai 1972, pour lequel il n’y avait que des bulletins OUI et YES dans les bureaux de vote, et par voie de conséquence, une nouvelle constitution. C’est de cette manière qu’a vu le jour la 3ème constitution du Cameroun, celle du 2 juin 1972.

La 4ème constitution de notre pays, celle de 1996, est un exemple unique au mon-de d’une constitution élaborée par appels téléphoniques, par fax et par courrier postal. Nulle part ailleurs cela ne s’est produit auparavant. Les Camerounais n’ont participé à son élaboration que de cette manière on ne peut plus cavalière. C’est cette constitution que le président de la République, à ce jour, désire modifier, pour s’éterniser au pouvoir.

TROP C’EST TROP !

Pour notre part, nous estimons que les Camerounais ont besoin d’une constitution qu’ils auront, eux-mêmes, comme de grandes personnes qu’ils sont, élaborée.

Pour ce faire, nous envisageons l’abolition, pure et simple, de la présente constitution que le président de la République manipule à sa guise. Une constitution est un document d’appartenance nationale, et non pas individuelle, même si l’on exerce les fonctions de chef d’Etat. La dissolution de l’actuel Parlement et l’élection d’une Assemblée Constituante, disposant d’un délai de trois mois pour élaborer un projet de constitution à soumettre au référendum populaire. Pendant que l’Assemblée Constituante planche sur le projet, renouvellement du Conseil Economique et Social, à qui sera adressé, au bout d’un mois, pour étude et avis, l’avant projet de constitution, pendant une durée d’un mois, également, et retour à l’Assemblée Constituante, qui disposera de nouveau d’un délai d’ un mois, pour sortir la mouture définitive du projet de constitution à soumettre au référendum populaire.

Le candidat que nous sommes, invite les Camerounais à adopter ce schéma, qui nous permettra de disposer, enfin, d’une constitution qui ne provienne, ni de Paris, ni d’un homme.

1 commentaire:

La Constitution en Afrique a dit…

Vous optez sans complexe pour le renversement pacifique mais "révolutionnaire" de l'ordre constitutionnel actuel. C'est là le choix politique d'un opposant déterminé.

Cette attitude tranche avec celle de d'autres opposants qui s'abîment dans des arguties juridiques que j'ai mises en exergue sur le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE dans plusieurs billets:

* Le constitutionnaliste et la révision au Cameroun
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19332537.html
° Les camerounaises exclues de la révision de la Constitution
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-19070781.html
° Biya a promulgué la loi n°2008/001 de révision de la Constitution
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18924681.html
° Vers un droit constitutionnel commun en Afrique?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18841097.html
° Quelle Cour Constitutionnelle en RD du Congo?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18785175.html
* Constitution, mensonges et science du droit
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18705582.html
~ Constitution et décentralisation à Madagascar
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18666727.html
~ Constitution et décentralisation à Madagascar (II)
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18666996.html
° Projet de révision au Cameroun. La Constitution selon Biya
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18563230.html
* Cameroun. Le pouvoir de révision peut-il tout faire?
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-17766245.html

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SB